1. Présentation du service
Resto-Go est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux restaurateurs de créer un site internet professionnel avec système de commande en ligne, gestion de menu et tableau de bord de gestion des commandes.
Le service est édité par Resto-Go SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 42 rue de la République, 75011 Paris.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Resto-Go implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Resto-Go se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser Resto-Go, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous vous engagez à :
- Ne pas créer de compte pour une autre personne ou entité sans autorisation
- Maintenir vos informations à jour
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Abonnement et tarification
Le service Resto-Go est facturé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 39,90 € HT par mois (soit 47,88 € TTC), sans engagement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Le premier prélèvement intervient lors de la souscription, puis chaque mois à date anniversaire.
Resto-Go se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements et renouvellements.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet immédiatement et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
Resto-Go peut résilier votre accès au service en cas de :
- Non-paiement de l'abonnement
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Activité illégale
6. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment de :
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, racistes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de perturber ou d'endommager le fonctionnement du service
- Utiliser le service à des fins autres que celles prévues
- Revendre ou transférer votre accès au service sans autorisation
- Utiliser des techniques automatisées pour extraire des données du service
7. Propriété intellectuelle
Resto-Go conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le code source, le design et tous les éléments qui composent le service.
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez (textes, images, menus). En utilisant le service, vous accordez à Resto-Go une licence non exclusive pour héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du service.
8. Disponibilité du service
Resto-Go s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Resto-Go ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
Resto-Go met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne peut garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou de bugs. Le service est fourni "en l'état".
Resto-Go ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou incidents liés à l'utilisation du service
- De la perte de revenus, de données ou de clientèle
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de Resto-Go est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : legal@resto-go.com
- Par courrier : Resto-Go SAS, 42 rue de la République, 75011 Paris
- Via le formulaire de contact
Dernière mise à jour : 23 avril 2026